Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Avis juridique

Données d'identification

Vous êtes sur la page Web WWW.BENNECKE.FR, propriété de BENNECKE INTERCONTINENTAL S.L domiciliée pour les notifications C/ CALA DORADA 1, URB ROCIO DEL MAR 03185 TORREVIEJA, ALICANTE, avec le numéro de siret nº B54243399, inscrite au Registre du commerce d'[Alicante, du Registre du commerce d'Alicante] au tome 3193, Feuillet 35, Page a-106989, Inscrip. 3, désormais le PROPRIÉTAIRE.

Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par n'importe lequel des moyens suivants:

Téléphone: 965714362
Courriel de contact: [email protected]
Hébergement Web (Desafio Internet S.L.U.):
Calle de Mario Roso de Luna, 29, Nave 7, 28027 , Madrid
Téléphone : 912909961
Courriel de contact: [email protected]

Utilisateurs

Les conditions présentes (désormais AVIS JURIDIQUE) ont pour objectif de réguler l'utilisation de la page Web du PROPRIÉTAIRE que ce dernier met à disposition du public.

L'accès et/ou l'utilisation de cette page Web attribue la condition d'UTILISATEUR à la personne qui accepte – moyennant cet accès et/ou cette utilisation – les conditions générales d'utilisation présentées dans ce document. Lesdites conditions seront applicables indépendamment des conditions générales de souscription qui, le cas échéant, s'avèreront obligatoires.

Utilisation du portail

WWW.BENNECKE.FR fournit l'accès à des multitudes d'informations, services, programmes et données (désormais « les contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses donneurs de licence et auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l'inscription pouvant s'avérer nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Cette inscription implique que l'UTILISATEUR est responsable de fournir des informations véridiques et licites. En conséquence de cette inscription, l'UTILISATEUR peut obtenir un mot de passe dont il aura la responsabilité ; il s'engagera à en réaliser une utilisation diligente et confidentielle.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser adéquatement les contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que le PROPRIÉTAIRE offre à travers son portail et – y compris mais sans restriction – à ne pas les employer pour:

  • Réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique-illégale, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
  • Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de [Nom de l'entreprise], de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
  • Essayer d'accéder aux comptes de courriel d'autres utilisateurs et, le cas échéant, les utiliser et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Web ou les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, en particulier l'envoi de courriels indésirables.

ELe PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions contraires au respect de la dignité de la personne qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou l'enfance, à l'ordre ou la sécurité publique ou qui, selon son jugement, ne s'avèrent pas adaptés à une publication. Le PROPRIÉTAIRE ne sera en aucun cas responsable des opinions émises par les utilisateurs sur les forums, chats ou autres outils de participation.

Protection de données

Tous les aspects relatifs à la politique de protection des données sont rassemblés dans le document « Politique de confidentialité».

Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle

Le PROPRIÉTAIRE, ou ses donneurs de licence, sont propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de la page Web, ainsi que des éléments que celle-ci contient : images, photographies, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, mise en page et conception, sélection des matériels utilisés, programmes d'ordinateur nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique sont expressément interdites, y compris dans leur modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique sans l'autorisation du PROPRIÉTAIRE.

Exclusion de garanties et responsabilités

Le PROPRIÉTAIRE reconnaît que l'utilisation de la page Web et de ses contenus et services est développée sous sa responsabilité exclusive. Concrètement et à titre purement énonciatif, le PROPRIÉTAIRE n'assume aucune responsabilité s'agissant des aspects suivants:

  1. La disponibilité du fonctionnement de la page Web, de ses services et contenus et de leur qualité ou interopérabilité.
  2. La mesure dans laquelle la page Web répond aux objectifs de l'UTILISATEUR.
  3. L'infraction à la législation en vigueur par l'UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, aux droits à la propriété intellectuelle et industrielle, propriété d'autres personnes ou organismes.
  4. Les codes malveillants ou tout autre élément informatique nuisible que le système informatique de l'UTILISATEUR ou de tiers pourrait transmettre. Il revient à l'UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer d'outils adaptés pour la détection et le nettoyage de ces éléments.
  5. L'accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l'élimination, l'altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de tous types que ces tiers pourraient effectuer.
  6. L'exactitude, la véracité, l'actualité des contenus et services offerts et l'utilisation postérieure qu'en fera l'UTILISATEUR. Le PROPRIÉTAIRE s'efforcera par tous les moyens raisonnables de fournir des informations mises à jour et probantes.
  7. Les dommages soufferts par les équipements informatiques pendant l'accès à la page Web et les dommages soufferts par les UTILISATEURS, si ceux-ci viennent de défaillances ou déconnexions aux réseaux de télécommunications provoquant l’interruption du service.
  8. Les données ou préjudices issus de circonstances survenues par suite d'un cas fortuit ou de force majeure.

Concernant l'utilisation de forums ou autres espaces analogues, il convient de tenir compte que les messages reflètent uniquement l'opinion de l'UTILISATEUR qui les envoie, ce dernier en étant le responsable unique. Le PROPRIÉTAIRE n'est pas responsable du contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

Modification de cet avis juridique et durée

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il considère opportunes sur son portail. Il pourra y changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services, ainsi que modifier la façon dont ceux-ci seront représentés ou disposés sur son portail.

La validité des conditions mentionnées sera fonction de leur exposition et ces conditions seront valides jusqu'à leur prochaine modification au profit d'autres conditions dûment publiées.

Liens

Si WWW.BENNECKE.FR inclut des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet, le PROPRIÉTAIRE n'exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas, le PROPRIÉTAIRE ne sera responsable des contenus d'un lien appartenant à un site Web extérieur, pas plus qu’il ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute matière ou information contenue dans l’un de ces hyperliens et autres sites Internet. De même, l'inclusion de ces connexions externes n'impliquera aucun type d'association, fusion ni participation avec des entités connectées.

Droits d'exclusion

Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou retirer l'accès au portail et/ou services offerts sans besoin de préavis, sur sa propre instance ou sur celle d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteront pas le contenu de cet avis juridique.

Généralités

Le PROPRIÉTAIRE poursuivra l'inexécution des présentes conditions, ainsi que toute utilisation indue de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales autorisées par le droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le PROPRIÉTAIRE et l'UTILISATEUR sera régie par la règlementation espagnole en vigueur. Toutes les disputes et réclamations procédant de cet avis juridique seront résolues par les cours et tribunaux espagnols.

Mineurs

WWW.BENNECKE.FR offre des services aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les moins de 13 ans, comme le nouveau règlement le stipule, ne sont pas autorisés à nous envoyer leurs données à caractère personnel et, par conséquent, ne sont pas non plus autorisés à utiliser nos services. Nous vous informons que si cette disposition n'était pas respectée, BENNECKE INTERCONTINENTAL S.L. ne pourrait pas être tenue pour responsable des conséquences pouvant découler du non-respect de l'avis, ainsi que cette clause l'établit.


Politique de confidentialité

Responsable

Identité

BENNECKE INTERCONTINENTAL S.L. avec numéro de siret B54243399 et adresse pour notification C/ CALA DORADA 1, URB ROCIO DEL MAR 03185 TORREVIEJA, ALICANTE, téléphone : +34 965 714 362, courriel : [email protected].

Coordonnées du délégué à la protection des données

Pas de délégué.

Objets

Nous traiterons vos données à des fins de gestion de la clientèle et à des fins de gestion administrative, comptable et fiscale de vos factures.

Conservation

Délais ou critères de conservations des données

Les données à caractère personnel fournies seront conservées pendant la durée de la relation entre l'intéressé et l'organisme. Tant que leur suppression n'aura pas été demandée par l'intéressé, elles seront conservées conformément aux délais légaux établis en matière fiscale et comptable en prenant comme référence la dernière communication.

Décisions

Décisions automatisées, profilages et logique appliquée

L'entreprise NE mettra PAS en œuvre de décisions automatisées, de profilages ni d’autre logique appliquée s'agissant de vos données.

Légitimation

Légitimation dans le cadre de l'exécution d'un contrat

Comme le traitement est nécessaire pour exécuter un contrat commercial dont vous constituez l'une des parties, il convient d'indiquer si le contrat en question est un contrat commercial ou une relation précontractuelle.

Puisque la communication de données à caractère personnel est une exigence légale ou contractuelle et une exigence nécessaire à la souscription dudit contrat, nous informons l'intéressé qu'il est dans l'obligation de fournir ses données à caractère personnel et qu'en cas de refus le service demandé ne pourrait pas lui être fourni.

Destinataires

Pendant la période de validité du traitement, BENNECKE INTERCONTINENTAL S.L. ne réalisera ni cession, sauf obligation légale, ni transfert.

Droits

L'intéressé peut exercer les droits suivants:

  • Droit de solliciter l'accès à ses données à caractère personnel.
  • Droit de demander leur rectification ou suppression.
  • Droit de demander la limitation du traitement.
  • Droit de s'opposer au traitement.
  • Droit à la portabilité des données.
  • Droit de retirer le consentement prêté.

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation qu'une entreprise traite ou non des données à caractère personnel qui la concerne. Les personnes intéressées ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression quand, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données ; dans ce cas, nous ne les conserverons que pour exercer ou assurer notre défense en cas de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à une situation particulière, les intéressés pourront s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, l'entreprise cessera de traiter les données sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour assurer sa défense en cas d'éventuelles réclamations.

Si vous avez donné votre consentement dans un but précis, vous aurez le droit de retirer ce consentement à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait. À cette fin, vous pourrez utiliser les formulaires fournis par l'entreprise ou envoyer un écrit à BENNECKE INTERCONTINENTAL S.L. à l'adresse suivante pour notifications C/ CALA DORADA 1, URB ROCIO DEL MAR 03185 TORREVIEJA, ALICANTE ; vous pouvez également envoyer un courriel à: [email protected]

Si vous sentez que vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel sont menacés, notamment si vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation à l'autorité de contrôle compétente en matière de protection de données à travers son site Web: www.agpd.es.

En conformité avec les dispositions de l'article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations sur nos services, vous pouvez vous désinscrire à l'adresse de courriel suivante de l'entreprise, en indiquant dans l'objet « Ne pas envoyer de courrier ».

Provenance des données

Les données à caractère personnel que nous traitons chez BENNECKE INTERCONTINENTAL S.L. nous viennent directement de vous:

L'intéressé lui-même ou son représentant légal.

Les catégories de données traitées sont :

  • Éléments d'identification
  • Caractéristiques personnelles
  • Circonstances sociales
  • Informations détaillées sur l'emploi
  • Informations commerciales
  • Informations économico-financières
  • Données pas particulièrement protégées.

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